lundi 12 mars 2007

Tribunal d'instance

Eh bien voilà.
En farfouillant dans mes dossiers, j'ai retrouvé à la fois l'état des lieux d'entrée et celui de sortie (je constate que cette prestation est d'ailleurs fort coûteuse - le Cabinet Dauchez encaisse 160 euros à chaque fois, partagés entre le propriétaire et le locataire. Cela dit, c'est très détaillé, donc ça peut se justifier), le contrat de location (avec une propriétaire qui est localisée en Ouganda, le Cabinet Dauchez n'aurait-il pas pu prévoir que la joindre serait long et/ou difficile, enfin prendre ses précautions pour ne pas léser son locataire?), le relevé de compte bancaire prouvant que la caution a été effectivement débitée de mon compte, copie de la lettre de mise en demeure avec l'accusé de réception, la dernière quittance de loyer.
Tous ces éléments - c'est bon à savoir - sont nécessaires pour pouvoir saisir le juge de proximité.
Et après?
Après, je n'en sais rien mais je vous dirai tout.

6 commentaires:

Anonyme a dit…

Allez faire part de votre expérience, ici !

http://immobilier-bestof.forumactif.fr/

Anonyme a dit…

pour info, le coût de l'état des lieux est à charge du propriétaire et non du locataire. SI l'agence te les a fait payer, c'est illégal.

Dauchez-ma-tuer a dit…

Bonjour,

A vérifier mais je crois que c'est plutôt fifty-fifty...
Dommage !

regio78 a dit…

L'état des lieux est gratuit sauf et uniquement s'il est effectué par huissier. Donc, recommandé avec mise en demeure sous huit jours à l'attention de la régie (lio de juillet 1989 largement abordée dans le forum où j'ai découvert votre histoire:www.universimmo.com
Bon courage.
Reg

Anonyme a dit…

Je ne crois pas >>>

Article 3 de cette loi : "Un état des lieux, établi contradictoirement par les parties lors de la remise et de la restitution des clés ou, à défaut, par huissier de justice, à l'initiative de la partie la plus diligente et à frais partagés par moitié, est joint au contrat. "

Anonyme a dit…

Bien lire : c'est payant si c'est fait par huissier et gratuit sinon.